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1.2 Il est en particulier rappelé que le logo de la cathédrale stylisée et de la piste de ski, de même que les logos « Dado » et « Futura », la mention « Milano Cortina 2026 » ou plus simplement « Milano Cortina », « Milano 2026 » ou « Cortina 2026 », ainsi que les cinq anneaux olympiques, les « Olympiades » et « Paralympiades » (et leurs dérivés tels que, à seul titre d’exemples, les termes « Olympique » et « Paralympique ») et toute autre expression identifiant les Jeux ne PEUVENT EN AUCUN CAS être utilisés, s’agissant de « Propriétés Olympiques » telles qu’elles sont définies par l’art. 5a du Décret-loi n° 16 du 11 mars 2020, converti par la Loi n° 31 du 8 mai 2020 (« Loi Olympique »). Il est rappelé que l’art. 12 de la Loi Olympique assimile l’utilisation indue des « Propriétés Olympiques », dans les termes qui y sont indiqués, à une infraction administrative passible d’une sanction pécuniaire comprise entre 100 000,00 et 2 500 000,00 euros. Pour plus d’informations, consulter les lignes directrices de protection de la Propriété intellectuelle Olympique et Paralympique.

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